S’installer en Espagne ne s’accompagne pas toujours d’un moment précis où vous devenez soudainement résident fiscal.
Vous pouvez tout à fait continuer à vous considérer comme résident d’un autre pays, passer du temps à l’étranger et avoir l’essentiel de vos intérêts financiers hors d’Espagne. Toutefois, en fonction de votre situation, l’Espagne peut vous considérer comme résident fiscal même si cela n’a jamais été votre intention.
Il est essentiel pour les résidents internationaux et les propriétaires immobiliers de comprendre dans quelles circonstances cela peut se produire.
Quand pouvez-vous devenir résident fiscal espagnol ?
En vertu de la réglementation fiscale espagnole, vous pouvez être considéré comme résident fiscal en Espagne si, de manière générale :
- Vous passez plus de 183 jours en Espagne au cours d’une année civile.
- L’Espagne est considérée comme le centre principal de vos intérêts économiques.
- Votre conjoint et vos enfants mineurs à charge résident habituellement en Espagne, sous réserve des règles applicables.
La règle des 183 jours est souvent la première chose que l’on examine, mais ce n’est pas le seul facteur susceptible d’être pris en compte.
Cela signifie que votre résidence fiscale doit être évaluée en fonction de votre situation globale plutôt que de se limiter à déterminer si vous aviez l’intention de vous installer définitivement en Espagne.
Quels changements interviennent lorsque vous devenez résident fiscal ?
L’une des principales conséquences est que les résidents fiscaux espagnols sont généralement assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux.
Cela peut inclure des revenus tels que :
- Revenus salariaux ou provenant d’une activité indépendante
- Pensions
- Revenus locatifs
- Dividendes et intérêts
- Plus-values
- Autres revenus d’investissement
Si vous percevez des revenus ou détenez des actifs en dehors de l’Espagne, le fait de devenir résident fiscal peut donc avoir des conséquences bien plus importantes que le simple paiement de l’impôt sur votre bien immobilier espagnol ou sur vos revenus de source espagnole.
En fonction de votre situation, vous pourriez également être soumis à des obligations déclaratives supplémentaires concernant les actifs détenus à l’étranger.
Que se passe-t-il si vous êtes également résident fiscal dans un autre pays ?
Il s’agit d’une situation courante pour les personnes qui partagent leur temps entre l’Espagne et un autre pays.
Vous pouvez être soumis aux règles de résidence fiscale de plusieurs pays. Dans ces cas, la convention de double imposition applicable peut contenir des dispositions permettant de déterminer dans quel pays vous devez être considéré comme résident fiscal.
L’analyse peut dépendre de facteurs tels que le lieu où vous disposez d’un domicile permanent, vos liens personnels et économiques et le lieu où vous résidez habituellement.
Par conséquent, le simple fait de continuer à payer des impôts dans votre pays d’origine ne signifie pas nécessairement que l’Espagne ne puisse pas vous considérer comme résident fiscal.
Que faire si vous vous en rendez compte trop tard ?
Si vous découvrez que vous avez peut-être été résident fiscal espagnol au cours d’un exercice fiscal antérieur sans avoir rempli vos obligations correspondantes, il est important de remédier à cette situation sans tarder.
Selon les circonstances, il peut y avoir des déclarations d’impôt en souffrance, des majorations, des intérêts ou des pénalités.
La première étape consiste à déterminer avec précision la date à laquelle votre résidence fiscale en Espagne a débuté et quelles obligations s’appliquaient pendant la période concernée.
Un examen par un professionnel peut vous aider à déterminer si des déclarations fiscales antérieures doivent être corrigées et quelles mesures il convient de prendre.
N’attendez pas que l’administration fiscale vous contacte
La résidence fiscale peut évoluer progressivement.
Au départ, vous ne passez peut-être que quelques semaines par an en Espagne. Au fil du temps, vous pourriez commencer à y passer vos hivers, à travailler à distance depuis l’Espagne ou à faire de ce pays le centre de votre vie quotidienne.
Avant même de vous en rendre compte, votre situation fiscale aura peut-être changé.
Si vous passez davantage de temps en Espagne ou si vous venez de vous y installer, il peut être utile de faire le point sur votre résidence fiscale afin d’éviter des problèmes inattendus par la suite.
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