Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne ? Alors, faire un testament est un geste très intelligent !
Personne n’aime penser et encore moins parler, de ce genre de choses. Mais il est important de penser à ceux que l’on va laisser. Rappelez-vous que la bureaucratie n’a pas de cœur. Le système ne va pas se préocuper pour ceux que vous avez laissés derrière vous. Bien au contraire.
C’est pourquoi nous disons toujours à nos clients que bien qu’il ne soit pas obligatoire pour un propriétaire en Espagne de créer un testament espagnol, il est très important d’en avoir un.
Qu’arrive-t-il à votre propriété espagnole quand il n’y a pas de testament en Espagne?
Si vous n’avez pas pris de dispositions, lors de votre décès inattendu/naturel, vos biens seront soumis aux lois espagnoles en matière de succession et aux lois des héritiers obligatoires.
Et si j’avais rédigé un testament dans mon pays d’origine ?
Malheureusement, un testament étranger légalement accepté peut aussi poser des problèmes.
- La légalisation et la traduction en espagnol permettront la validité de votre testament étranger devant la loi espagnole. Cependant, il s’agit d’un processus coûteux.
- Vous devrez attendre un certain temps avant l’émission du Certificat d’Hérédité (un document juridique qui autorise un exécuteur testamentaire (ou des exécuteurs testamentaires) à gérer la succession d’une personne décédée conformément aux dispositions du testament de cette personne).
- Si vous attendez plus de six mois, vous risquez des pénalités.
Trop compliqué ? Ça peut l’être.
C’est pourquoi il est judicieux de faire confiance à un avocat local pour vous aider à rédiger votre testament en Espagne.
Un avocat spécialisé en droit successoral espagnol vous informera sur des sujets tels que :
- Les trois types de testaments possibles que vous rencontrerez – ouvert, fermé et holographique. Chacun a un format spécifique.
- Le fait que vous pouvez révoquer votre testament en rédigeant un nouveau testament ou demander à un notaire de déclarer le testament actuel comme « annulé » , en votre qualité de testateur.
- Dans le cas où votre décès révélerait la présence de deux testaments espagnols, la loi dictera le dernier/nouveau comme valide.
- Et qu’un testament en Espagne n’a pas besoin d’exécuteur testamentaire. Quoi qu’il en soit, il est recommandé d’inviter toute personne de votre choix, ou même l’avocat, à agir comme tel. Si vous ne désignez pas quelqu’un, un notaire se chargera du processus.
Conseils spéciaux pour les ressortissants belges et néerlandais
« Dans le cas très malheureux où vous décédez et que vous n’aviez pas rédigé un testament espagnol concernant vos besoins en Espagne, votre testament belgo-néerlandais devra être traduit (traduction jurée) et apostillé par les héritiers, dit notre collaborateur Cristel Meeuwissen.
Si vous êtes citoyen belge, vous pouvez le faire auprès du ministère des Affaires étrangères à Bruxelles. Alternativement, un notaire peut également les assister.
Aux Pays-Bas, ils devront s’adresser au tribunal pour obtenir l’Apostille ou, comme en Belgique, faire appel à un notaire pour les assister dans cette affaire.
L’original du testament avec Apostille et la traduction assermentée doivent ensuite être envoyés en Espagne.
Sans ces documents, votre succession ne sera pas effective.
Malheureusement, ce processus est long et coûteux.
Et rappelez-vous qu’en Espagne, vous n’avez que 6 mois pour régler l’héritage. Si vous ne le faites pas dans ce délai, vous serez contraint de payer une amende.
C’est pourquoi il est important que tout soit fait le plus rapidement possible.
Si vous avez un testament belgo-néerlandais, vos héritiers doivent faire établir par un notaire de droit civil un certificat officiel indiquant qui a droit à l’héritage.
Ceci aussi doit être assermenté à nouveau et avoir une Apostille.
Cela ressemble-t-il à un cauchemar juridique ? Ça l’est ! C’est pourquoi il est conseillé de prévoir un testament en Espagne.
Votre testament espagnol est rédigé en deux langues – néerlandais et espagnol – afin que vous et votre notaire puissiez le comprendre.
Le document sera établi selon le droit belge ou néerlandais, puisque vous êtes résident belgo-néerlandais et qu’il ne s’applique qu’à tous vos biens immobiliers en Espagne.
Questions importantes à garder à l’esprit concernant le droit successoral et les impôts sur les successions
1 – Planifier correctement
Vous avez pris la décision d’acheter une propriété en Espagne et d’y résider ! C’est la bonne nouvelle ! La moins bonne nouvelle, c’est que vous devez maintenant faire face aux règles espagnoles plutôt complexes et incompréhensibles.
Il est important que vous accordiez toute l’importance requise à la façon dont les lois et les impôts espagnols sur les successions s’appliqueront à votre situation particulière.
Et n’oubliez pas que les lois peuvent varier en fonction de la relation existante entre le défunt et le bénéficiaire. Si ce dernier n’est pas un enfant naturel ou un conjoint, les impôts vont augmenter !
N’oubliez pas non plus que les lois espagnoles en matière de succession varient d’une région à l’autre, puisque les autorités les formulent conformément au Code civil espagnol et aux réglementations locales.
Toutefois, vous n’aurez droit au droit successoral régional qu’après avoir vécu en Espagne pendant cinq ans.
Si votre propriété tombe sous le coup des lois espagnoles en matière de succession, vous devrez suivre la Loi des héritiers obligatoires.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Cela signifie que la Loi décidera de la façon dont vous devez régler votre succession – en d’autres termes, quel pourcentage doit être attribué à chaque parent.
2 – La loi pour les non-résidents
Nous avons déjà mentionné qu’en tant que résident étranger, vous êtes tenu de respecter les lois espagnoles en matière de succession.
Cette loi ne s’appliquera pas aux biens si le testament déclare que les lois de la nationalité doivent s’appliquer pendant l’exécution.
Le droit immobilier espagnol ne vous considérera comme le propriétaire de la propriété que lorsque votre nom apparaîtra sur l’acte de propriété.
Donc, à moins que vous ne souhaitiez perdre votre bien immobilier, enregistrez-le uniquement en Espagne !
La législation espagnole refuse de reconnaître d’autres formes de propriété, telles que les trusts, la propriété équitable, etc.
3 – Le droit successoral pour les citoyens de l’UE
Depuis août 2015, les citoyens de l’UE ont la permission de prendre en compte leur pays de résidence ou leur pays d’origine, quand ils prévoient d’acheter une propriété en Espagne.
Cette règle ne s’applique pas aux personnes vivant au Royaume-Uni, en Irlande ou au Danemark.
4 – Impôt sur les successions
Après tout cela, vous pensez probablement qu’il suffit de vous assurer de bien comprendre comment diviser votre propriété en votre absence.
Mais vous devez également essayer de comprendre l’impact que l’impôt sur les successions espagnoles aura également sur votre succession.
Le taux d’imposition de votre succession dépendra de deux facteurs :
1- La première concerne les lois spécifiques en vigueur dans la région où se trouve votre propriété.
2- L’autre concerne la relation entre le défunt et les héritiers.
Cet impôt devient exigible à la réception des biens après le décès du propriétaire. Alternativement, elle est due lorsque le propriétaire octroie le bien à titre de donnation aux résidents espagnols et aux non-résidents, qui sont admissibles à l’héritage.
Le gouvernement espagnol a déclaré en 2015 que les résidents et les non-résidents ont droit aux mêmes taux d’imposition et aux mêmes déductions.
5 – Réduction de l’impôt sur les successions
Comme vous pouvez le constater, les droits de succession varient considérablement en fonction de la catégorie fiscale.
Pour cette raison, vous devriez réfléchir soigneusement à la façon de planifier votre succession afin de réduire votre impôt sur les successions.
Voici quelques exemples d’actions que votre avocat pourrait suggérer :
- Si vous êtes célibataire, mais que vous vivez avec un partenaire, assurez-vous de vous inscrire comme couple de fait dans les régions où cette exemption est permise. En ne s’inscrivant pas, le partenaire restant paiera probablement deux fois plus d’impôts.
- Déterminez comment s’occuper des beaux-enfants, car ils paieront plus qu’un enfant naturel ou adopté.
- Laisser au conjoint un usufruit dans la maison. Lorsque la maison passe aux enfants, il n’y a souvent plus d’impôt sur cette propriété. Le conjoint survivant pourra vivre dans la propriété toute sa vie sans frais.
- Réclamer les lois successorales d’un autre pays. Sachez que si les actifs de la succession sont majoritairement espagnols, les héritiers qui auraient un droit légitime en droit espagnol peuvent contester le testament.
- Réécrivez votre testament chaque fois que vous vous remariez, que vous avez des enfants de votre conjoint ou que vous voulez inclure des membres de votre famille qui paient des impôts plus élevés et qui bénéficient de moins d’exemptions.
Comme vous pouvez le voir, le droit successoral espagnol peut être écrasant.
C’est pourquoi nous vous recommandons de discuter de vos préoccupations avec un professionnel qualifié.
Chez Fuster & Associates, nous pouvons faire la lumière sur ce cauchemar juridique complexe et vous aider à réduire considérablement vos droits de succession en Espagne.
Réservez votre consultation gratuite sans obligation aujourd’hui et soulevez un poids lourd de notre épaule.
Nous voulons vous aider à naviguer dans toutes les complexités juridiques qui accompagnent l’achat de votre maison en Espagne, mais cet article est une information juridique et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique.
