Chez Fuster & Associates, cabinet spécialisé en droit de l’immigration, nous suivons de près les évolutions réglementaires susceptibles d’affecter les ressortissants étrangers qui voyagent ou résident en Europe.
Le système d’entrée et de sortie (EES) est le nouveau modèle de contrôle aux frontières de l’Union européenne, qui transforme radicalement la manière dont les ressortissants de pays tiers entrent et sortent de l’espace Schengen. Ce système est opérationnel depuis octobre 2025 et sera déployé progressivement jusqu’en 2026.
Son objectif est de remplacer l’apposition manuelle de tampons sur les passeports par un enregistrement numérique plus efficace, d’améliorer la sécurité et de contrôler avec précision la durée de séjour autorisée.
Un système numérique remplaçant les tampons sur les passeports
L’EES est un système automatisé qui enregistre électroniquement chaque entrée et sortie des voyageurs non ressortissants de l’UE effectuant des séjours de courte durée dans l’espace Schengen.
Cela implique un changement majeur:
- Les passeports ne seront plus tamponnés
- Toutes les informations seront enregistrées numériquement
- La limite de 90 jours sur une période de 180 jours sera automatiquement contrôlée ; c’est-à-dire la durée maximale pendant laquelle une personne peut rester dans l’espace Schengen en tant que visiteur sans visa ou pour un séjour de courte durée, en
- comptabilisant tous les jours de séjour au cours d’une période glissante de 180 jours, de manière à ne pas dépasser un total cumulé de 90 jours.
Ce système s’applique à tous les pays Schengen participants (y compris l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein), à quelques exceptions près au sein de l’UE (Chypre et l’Irlande).
À qui s’applique réellement l’EES
Le système concerne les ressortissants de pays tiers, c’est-à-dire les personnes qui ne possèdent pas la nationalité d’un pays de l’UE ou d’un État associé à Schengen.
Il s’applique aux deux types de voyageurs:
- Ceux qui ont besoin d’un visa
- Et ceux qui sont exemptés de visa
À condition que leur séjour soit de courte durée (90 jours maximum sur une période de 180 jours).
Quels changements aux contrôles frontaliers
Avec l’entrée en vigueur de l’EES, les contrôles frontaliers deviendront numériques et biométriques.
Concrètement, cela signifie qu’au premier passage de la frontière:
- Les données du passeport sont enregistrées
- Les empreintes digitales sont relevées
- Une image faciale est capturée
Lors des voyages suivants:
- Seules les données déjà enregistrées sont vérifiées
- Le passage de la frontière sera plus rapide
De plus, de nombreux points de passage frontaliers seront équipés de systèmes automatisés en libre-service afin d’accélérer le processus.
Quelles données le système EES collecte-t-il?
L’EES stocke des informations clés pour le contrôle de l’immigration et la sécurité:
- Détails du document de voyage
- Dates et lieux d’entrée et de sortie
- Image faciale
- Empreintes digitales
- Refus d’entrée (le cas échéant)
Ce dossier permet de calculer automatiquement la durée de séjour autorisée et aide à détecter les éventuels dépassements de délai de séjour.
De plus, les données à caractère personnel collectées sont protégées conformément à la réglementation de l’Union européenne en matière de protection des données, telle que le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et ne peuvent être utilisées par les autorités compétentes qu’à des fins spécifiques liées au contrôle aux frontières, à la sécurité et à la gestion des migrations.
L’accès à ces informations est restreint et contrôlé, garantissant ainsi les droits des voyageurs, tels que l’accès, la rectification ou l’effacement de leurs données.
Mise en place progressive jusqu’en 2026
Bien que le système soit opérationnel depuis le 12 octobre 2025, sa mise en œuvre est progressive à tous les points de passage frontaliers:
- Introduction progressive dans les aéroports, les ports et aux frontières terrestres
- Mise en œuvre complète prévue pour le 10 avril 2026
Pendant cette période, les procédures traditionnelles pourront coexister avec le nouveau système à certains endroits.
Notre engagement
Chez Fuster & Associates, nous aidons les ressortissants étrangers, les investisseurs et les résidents internationaux à s’adapter aux changements réglementaires en Europe en leur offrant des conseils juridiques clairs et actualisés. Avec l’introduction de l’EES, il est essentiel de disposer d’un plan de migration adéquat pour éviter toute non-conformité et optimiser chaque séjour au sein de l’espace Schengen.
Si vous avez besoin de conseils personnalisés sur la manière dont ce système pourrait affecter votre situation spécifique, notre équipe est prête à vous accompagner tout au long du processus.
Contactez Fuster & Associates dès aujourd’hui, prenez de l’avance sur les changements et évitez les imprévus.
Nous souhaitons vous aider à naviguer parmi toutes les complexités juridiques liées à l’achat d’une maison en Espagne, mais cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique.
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