Êtes-vous un résident étranger en Espagne et envisagez-vous de voyager dans votre pays d’origine pour profiter des vacances d’été ? Avant de faire vos valises, il existe une procédure qui peut être essentielle pour éviter des problèmes à votre retour: l’autorisation de retour.
Qu’est-ce qu’une autorisation de retour?
L’autorisation de retour est un document délivré par la Police nationale autorisant les ressortissants étrangers à quitter l’Espagne et à revenir lorsque leur TIE est en cours de renouvellement, de prolongation ou de remplacement.
Il est essentiel de comprendre que ce document garantit uniquement le retour en Espagne et ne remplace pas les visas requis pour d’autres pays.
Vous pouvez demander une autorisation de retour si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes:
- Vous avez un titre de séjour légal et avez demandé son renouvellement ou sa prolongation avant son expiration.
- Vous avez demandé un duplicata de votre carte en raison d’un vol, d’une perte ou d’un dommage.
- Vous avez obtenu un premier titre de séjour mais votre carte physique est encore en cours de délivrance (dans ce cas, vous devez justifier d’un besoin urgent de voyager).
Dans tous ces cas, il est essentiel de prouver que la procédure correspondante est en cours.
De plus, nous recommandons de ne pas voyager entre l’obtention de votre premier titre de séjour et la réception de votre carte, car certains bureaux n’autorisent pas la demande d’autorisation de retour si les empreintes digitales n’ont pas encore été prises. Cela est logique, car un enregistrement biométrique est nécessaire.
Délais & validité
- Validité: L’autorisation est valable pour une durée maximale de 90 jours.
- Début de validité: Si vous faites la demande avant l’expiration de votre TIE, les 90 jours commencent le lendemain de l’expiration de la carte. Si vous la demandez après, ils commencent à la date de délivrance du document.
Pendant cette période, vous pouvez quitter et revenir en Espagne sans limite sur le nombre de voyages.
Il est recommandé de demander votre autorisation de retour environ deux semaines avant votre voyage ; toutefois, vous devez toujours informer votre gestionnaire de dossier dès le début du processus, car dans certaines villes, obtenir un rendez-vous peut prendre du temps.
Que se passe-t-il si vous voyagez sans autorisation de retour ?
Voyager sans ce document alors que votre titre de séjour est expiré ou en cours de traitement peut entraîner de graves problèmes.
À votre retour en Espagne, vous pourriez rencontrer:
- L’impossibilité de prouver votre statut légal au contrôle aux frontières.
- Un refus d’entrée dans le pays à ce moment-là.
Il est important de noter qu’il n’existe pas de sanction automatique sous forme d’interdiction d’entrée, mais il existe un risque réel de ne pas pouvoir revenir tant que votre situation n’est pas régularisée.
Cette autorisation est uniquement valable pour l’entrée via les frontières espagnoles. Elle n’est pas valable pour les déplacements au sein de l’espace Schengen. Si votre vol comporte des escales dans d’autres pays européens, vérifiez si des visas supplémentaires sont nécessaires.
Où faire la demande & documents nécessaires
La demande doit être effectuée en personne auprès de:
- Bureaux d’immigration
- Commissariats de police
Pour vous assurer d’avoir tout le nécessaire, préparez les documents suivants (originaux et copies):
- Formulaire EX-13: formulaire officiel de demande.
- Passeport valide: valable au moins 4 mois.
- TIE expirée: ou document original s’il est encore valide.
- Accusé de renouvellement: preuve de demande de prolongation ou de duplicata.
- Taxe 790-012 payée: le montant pour 2025 était de 10,72 €. Assurez-vous que le reçu est tamponné ou que vous disposez du justificatif électronique.
- Billets de voyage: montrant le départ et le retour dans la période autorisée.
- Justificatif du voyage: dans certains cas (lettre d’employeur, certificat médical, preuve d’inscription, etc.).
- Photographie: photo d’identité récente sur fond blanc.
Remarque: si un document n’est pas en espagnol, il doit être légalisé ou apostillé et accompagné d’une traduction officielle.
Notre engagement
Les procédures d’immigration peuvent soulever des questions, notamment en cas de délais, de voyages prévus ou de documents manquants.
Un accompagnement juridique spécialisé vous permet de éviter les erreurs, respecter les exigences et voyager en toute sérénité.
Chez Fuster & Associates, nous aidons nos clients à gérer leur autorisation de retour et autres démarches d’immigration rapidement et en toute sécurité, afin qu’ils puissent se concentrer sur l’essentiel : profiter de leur voyage sans souci et revenir en Espagne sans complications.
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Nous souhaitons vous aider à naviguer dans les complexités juridiques liées à l’achat immobilier en Espagne, mais cet article est uniquement informatif et ne constitue pas un conseil juridique.
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