Avis Juridique
1. FORMULAIRE DE CONTACT WEB
Vos données seront utilisées par FUSTER CONSULTING, S.L., afin de gérer vos doutes ou vos questions. En nous envoyant le formulaire correspondant, il est entendu que vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données. Vos données personnelles ne seront pas cédées à des tiers, sauf si celles-ci se réfèrent à des données prévues par la législation en vigueur. Les utilisateurs dont les données sont utilisées peuvent exercer librement leurs droits d’accès et d’accès aux informations, de rectification, d’annulation, ainsi qu’un droit à la portabilité, à l’effacement ou, le cas échéant, s’opposer à l’utilisation de ces données, comme il est établi dans le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel, tel qu’établi légalement. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une communication écrite, dûment signée, accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité à FUSTER CONSULTING, S.L. Avenida de La Libertad, 301 – 1ª planta P.6 CP 30710 Los Alcázares (Murcie) ou par e-mail à info@fuster-associates.com. Les données des utilisateurs qui n’exercent pas leur droit d’annulation ou d’opposition seront enregistrées. De la même manière. Si un utilisateur estime que son droit à la protection des données a été violé de quelque manière que ce soit, il peut faire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).
2. FORMULAIRE DE NEWSLETTER
Vos données seront traitées par FUSTER CONSULTING, S.L., afin de gérer votre demande d’abonnement et de pouvoir vous envoyer fréquemment des newsletters, vous informant des produits ou services que notre entreprise a à offrir. Vos données sont traitées sur la base de votre consentement par l’envoi de ce formulaire. Vos données ne seront pas cédées à des tiers, à l’exception de ceux prévus par la législation en vigueur. Les utilisateurs dont les données sont utilisées peuvent exercer librement leurs droits d’accès et d’accès aux informations, de rectification, d’annulation, ainsi qu’un droit à la portabilité, à l’effacement ou, le cas échéant, s’opposer à l’utilisation de ces données, comme il est établi dans le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel, tel qu’établi légalement. Vous pouvez refuser de recevoir des informations commerciales au moyen d’une procédure simple et gratuite – un e-mail à info@fuster-associates.com. Les données de l’utilisateur traitées seront conservées tant que l’utilisateur n’exercera pas son droit de rétractation ou d’opposition. De même, si l’utilisateur estime que son droit à la protection des données est violé, il peut introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es).
MENTIONS LÉGALES
1. ASPECTS GÉNÉRAUX
Lisez attentivement l’avertissement légal suivant relatif au site web de FUSTER CONSULTING, S.L.
1.1. Données d’identification du fournisseur d’accès à Internet.
Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services Internet et le commerce électronique, nous vous informons que FUSTER CONSULTING, S.L., dont le numéro d’identification fiscale B73214108, gère le contenu du site web https://fuster-associates.com, dont le siège social est situé Avenida de La Libertad, 301 – 1ª planta P.6 CP 30710 Los Alcázares (Murcie). FUSTER CONSULTING, S.L. est inscrite au Registre du Commerce de Murcie ‘Registro Mercantil de Murcia’, au tome 1937, page 156, et à la feuille MU 42.209, première inscription. Si vous souhaitez entrer en contact avec nous, vous pouvez vous rendre à l’adresse ci-dessus ou nous appeler au (+34 968575650), e-mail : info@fuster-associates.com.
1.2. Acceptation et effet des conditions générales et particulières
La navigation et/ou l’utilisation et/ou la commande de l’un des produits proposés sur ce site web font de vous l’utilisateur et signifient l’acceptation de chacune des conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières en vigueur lorsque vous, en tant qu’utilisateur, accédez au site web. FUSTER CONSULTING, S.L. se réserve le droit d’augmenter et de modifier unilatéralement le contenu, la présentation et la configuration du site web, sans préavis, ainsi que de suspendre temporairement la présentation, la configuration et les spécifications techniques et les services du site web de la même manière.
2. GENERAL CONDITIONS OF USE OF THE WEBSITE
2.1. Obligations of use
In general terms, the user is compelled to comply with the present terms of conditions of use and always work in compliance with the law, good practice and in good faith, and with the conscientiousness required by the nature of the service he is availing of, abstaining from using this website in any other way that could impede, damage or deteriorate the normal functioning of same, the assets or rights of the owner, FUSTER CONSULTING, S.L., the other users or in general, any third party. In particular, without implying any restrictions on the obligation as taken on board by the user, in general terms and in conforming to contents of the previous paragraph, when using this web, the user has to comply with the following: • Should he be assigned one, the user should safeguard the ‘user name’ and ‘password’ given to him by FUSTER CONSULTING, S.L., as identifying elements which facilitate his access to the different services offered by the website, and he is committed to not handing over the use of same nor allow access to same by third parties, taking responsibility for the liquidated damage which could arise from an improper use of same. • No information or material that could be defamatory, damaging, obscene, threatening, xenophobic, encourage violence or discrimination because of race, sex, ideology, religion or which could, in any way go against the moral, public order, fundamental rights, public freedom, honour, privacy or reputation, of third parties and in general, which infringes the current Spanish law and that of the user’s country of origin is to be stored or diffused on the website. . • No computer programs, data, virus, code or any other files which could cause damages or changes to the website, in any of its services or any of the equipment, systems or networks of FUSTER CONSULTING, S.L., of any user or in general to third parties, which could impede the normal functioning of same are to be installed in the website • The details, information, programs, electronic documents, or in general the files of FUSTER CONSULTING, S.L. , of the users or third parties must not be destroyed, altered, disabled, damaged, or used for the user’s own use. FUSTER CONSULTING, S.L. will be able to, without previous warning, modify these general Conditions as well as the Particular Conditions, changes which, will be published on the website so the users are informed of same.
2.2. Exclusion of liability
FUSTER CONSULTING, S.L. will not be responsible for: • In general terms, regarding the inappropriate use of the web: users must use the web appropriately, in accordance with the previous terms and conditions and it is not the owner’s responsibility if the website is used inappropriately. • With respect to possible technical deficiencies: FUSTER CONSULTING, S.L. will not be responsible, in any case, for alterations in the service due to problems in the electrical network, in the data connection network, the server or any other services lent. • Access to the system by third parties: FUSTER CONSULTING, S.L. will take the necessary cautionary measures to protect the data and information accessed, but it will not be responsible for third party actions who by, infringing established security measures, access said data • FUSTER CONSULTING, S.L. is constantly investing in technological means that try to minimise the risk of virus and similar software, as well as non-authorised content in its information systems. Despite this, the user is aware that he must adopt his own measures to minimise damage caused by non-authorised software, virus, non-authorized, virus, Trojans and any other type of software classed as malware, absolving FUSTER CONSULTING, S.L. from all responsibility of the containment of malware in treatment authorised in this web.
2.3. Use of hyperlinks
Les utilisateurs d’Internet qui souhaitent inclure des liens de leurs propres sites Web sur le site Web doivent remplir les conditions énoncées ci-dessous, et le fait de prétendre ne pas être au courant de ces conditions ne libère pas l’utilisateur des responsabilités légales pertinentes, telles que définies par la loi. Le lien ne sera lié qu’à la page d’accueil ou à la page principale de la page web, mais en aucun cas il ne pourra être copié (liens en ligne, copie de textes, de graphiques, etc.). Il est absolument interdit, comme le prévoit la législation en vigueur applicable, de mettre en place des cadres de tout type qui enveloppent la page Web ou permettent de voir le contenu, via des adresses Internet différentes de la page Web et, en tout cas, quand ils peuvent être vus, s’ils sont vus avec un contenu qui n’a rien à voir avec la page Web et donc : (I) conduit ou pourrait conduire à des erreurs, à une confusion ou à une tromperie des utilisateurs quant à l’origine réelle du service ou des contenus ; (II) est considéré comme un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) est utilisé pour bénéficier de la réputation, de la marque et du prestige de FUSTER CONSULTING, S.L. ; ou (IV), de quelque manière que ce soit, est interdite par la législation en vigueur. Il n’y aura pas de déclarations fausses, inexactes ou incorrectes de quelque nature que ce soit sur FUSTER CONSULTING, S.L., son adresse, ses employés, ses clients ou sur la qualité des services qu’elle offre. Sur la page où se trouve le lien, il n’est en aucun cas permis d’indiquer que FUSTER CONSULTING, S.L. a donné son consentement pour insérer le lien ou a de toute autre manière parrainé, collaboré, vérifié ou supervisé les services fournis par le demandeur. Il est interdit d’utiliser des marques verbales, des graphiques ou un mélange ou tout autre signe distinctif de FUSTER CONSULTING, S.L. dans la page de l’auteur, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par FUSTER CONSULTING, S.L. et dans ces cas, un lien direct vers la page Web de la manière décrite dans cette clause La page qui établit le lien doit être conforme à la loi et ne peut pas mettre à disposition ou lier au contenu de l’auteur ou à celui de tiers qui peuvent être : (I) illégaux, nuisibles ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violentes, racistes, etc.) ; (II) inciter ou pourrait inciter l’utilisateur à croire que FUSTER CONSULTING, S.L. souscrit, soutient, s’associe ou promeut de quelque manière que ce soit les idées, démonstrations ou expressions, licites ou illégales de l’auteur ; (III) sont inappropriés ou sans rapport avec l’activité menée, en ce qui concerne le lieu, le contenu et l’objet de la page web de l’expéditeur. De la même manière, l’utilisateur s’abstiendra d’inclure dans la page web tout lien hypertexte (ci-après, « lien ») qui mène à une page web contenant des informations ou des contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
2.4. Propriété intellectuelle et industrielle
La structure, le design et la manière dont les éléments de ce site sont présentés (graphiques, images, photographies, échantillons et matériaux qui y figurent, technologies industrielles, fichiers, logotypes, combinaisons de couleurs et tout autre élément susceptible de protection) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au propriétaire ou à ceux qui ont obtenu les droits d’utilisation correspondants. La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à la disposition du public et, en général, tout type d’exploitation, partielle ou totale, des éléments visés ci-dessus sont interdites. La publication sur d’autres sites web ou d’autres moyens de communication numérique ou écrite nécessite le consentement exprès du propriétaire du site web et, dans tous les cas, il faut faire directement référence au titulaire desdits droits de propriété intellectuelle, c’est-à-dire FUSTER CONSULTING, S.L. L’utilisation de signes distinctifs (marques, noms commerciaux), sauf autorisation spécifique, est interdite. Sauf autorisation expresse de FUSTER CONSULTING, S.L., les liens vers les « pages finales », le « cadre » et toute autre manipulation similaire sont autorisés. Les liens doivent toujours se trouver dans la page principale ou la page d’accueil du site Web.
2.5. Juridiction et législation applicables
Les termes et conditions énoncés dans ce site Web et tout ce qui s’y rapporte qui peut être trouvé ici sont soumis à la législation espagnole. Toute controverse qui pourrait découler de l’utilisation de ce site web sera de la compétence des tribunaux de Murcie.