L’Espagne prévoit de mettre fin à l’option immobilière du Visa Doré

À la suite des récentes annonces du gouvernement espagnol concernant l’intention de supprimer progressivement le Visa Doré, nous souhaitons apporter de la clarté et un soutien à tous nos clients actuels et futurs qui se demandent comment cela pourrait affecter leurs projets d’investissement et de résidence en Espagne.

Le programme du Visa Doré a traditionnellement offert aux investisseurs non-européens une voie vers la résidence par le biais d’investissements en capital importants en Espagne. Bien que le gouvernement ait exprimé son intention de supprimer ce programme, il est important de noter que ces changements n’ont pas encore été inscrits dans la loi. Les demandes en cours et celles initiées avant la mise en œuvre de tout changement seront traitées selon le cadre juridique en vigueur. Jusqu’à présent, le Visa Doré permettait d’obtenir la résidence en Espagne par diverses voies d’investissement, notamment dans l’immobilier, les actifs financiers et les projets d’entreprise.

Options d’investissement pour les candidats potentiels

Pour ceux qui n’ont pas encore soumis leur demande ou finalisé leur investissement, les options suivantes restent valables et attractives dans le cadre de la réglementation actuelle :

1. Actifs Financiers :

• Dette Publique : Investissement d’au moins deux millions d’euros dans la dette publique espagnole.
• Actions dans des Entreprises Espagnoles : Un investissement minimum d’un million d’euros en actions ou participations sociales dans des entreprises espagnoles actives.
• Fonds d’Investissement : Au moins un million d’euros dans des fonds d’investissement réglementés, fonds de capital-risque ou fonds d’investissement à capital fermé établis en Espagne.
• Dépôts Bancaires : Un million d’euros en dépôts auprès d’institutions financières espagnoles.

2. Investissement Immobilier :

• Investir un minimum de 500 000 euros par candidat dans un bien immobilier en Espagne, une option constamment populaire parmi les investisseurs internationaux. (Cette voie semble menacée de suppression)

3. Projets d’Entreprise :

• Le programme soutient également ceux qui lancent un projet d’entreprise ayant un impact positif significatif sur l’économie espagnole. Cela comprend la création d’emplois, la contribution à l’innovation technologique et scientifique, ainsi que les bénéfices socio-économiques pour la région où le projet est développé. Ces projets nécessitent un rapport favorable avant de demander le visa ou la résidence.

Conseils pour les investisseurs proches de finaliser un achat immobilier

Pour les investisseurs qui n’ont pas encore officialisé leur achat immobilier mais qui ont signé un pré-contrat avec garantie (sous forme d’arrhes ou autres méthodes légales), il est essentiel d’agir avec prudence :

• Assurez-vous de disposer d’un certificat d’une institution financière en Espagne attestant que vous disposez d’un dépôt bancaire indisponible couvrant le montant nécessaire à l’acquisition.

• De tels arrangements peuvent vous permettre de prétendre à un visa de résidence temporaire, valable jusqu’à six mois, pour faciliter la finalisation de l’achat immobilier.

Anticiper les changements réglementaires et les mesures transitoires

Nous vous encourageons à faire preuve de vigilance au fur et à mesure de l’évolution du processus législatif. Les modalités spécifiques des éventuelles mesures transitoires seront essentielles pour déterminer le traitement des demandes en cours et à venir. Nous vous recommandons de maintenir une communication étroite avec notre équipe afin de naviguer efficacement à travers ces changements.

Fuster & Associates s’engage à fournir des conseils experts tout au long des changements législatifs actuels et à venir. Nous continuerons à suivre de près l’évolution de la situation pour garantir que vos projets d’investissement et de résidence soient gérés avec le plus grand soin et une vision stratégique.

Chez Fuster & Associates, notre équipe d’experts en mobilité internationale et en droit de l’immigration est à votre disposition pour explorer ces options et déterminer la meilleure stratégie d’investissement en fonction de vos objectifs personnels et professionnels. Nous sommes là pour vous conseiller et nous adapter à tout changement législatif, afin que votre expérience d’investissement et de résidence en Espagne soit réussie et fluide.

Nous vous invitons à contacter directement Mª José Sanchez, notre experte en visas, pour discuter de votre situation spécifique et voir comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs dans ce nouveau contexte.

Nous souhaitons vous aider à naviguer à travers toutes les complexités juridiques liées à l’achat de votre bien immobilier en Espagne, mais cet article constitue une information juridique et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique.

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