L’Espagne envisage de mettre fin à l’option immobilière du Golden Visa

Suite aux récentes annonces du gouvernement espagnol concernant les plans de suppression progressive du Golden Visa, nous souhaitons apporter clarté et soutien à tous nos clients actuels et futurs qui se demandent peut-être comment cela pourrait affecter leurs projets d’investissement et de résidence en Espagne.

Le programme Golden Visa a traditionnellement offert aux investisseurs non européens une voie d’accès à la résidence grâce à d’importants investissements en capital en Espagne. Bien que le gouvernement ait signalé son intention d’éliminer progressivement le programme, il est important de noter que ces changements n’ont pas encore été promulgués. Les demandes actuellement en cours et celles qui ont été introduites avant la mise en œuvre de tout changement seront traitées dans le cadre juridique existant. Jusqu’à présent, le Golden Visa offrait la possibilité d’obtenir la résidence en Espagne par le biais de diverses voies d’investissement, notamment l’immobilier, les actifs financiers et les projets commerciaux.

Options d’investissement pour les candidats potentiels

Pour ceux qui n’ont pas encore postulé ou finalisé leurs investissements, les options suivantes restent viables et attrayantes en vertu de la réglementation actuelle :

1. Actifs financiers :
o Dette publique: Investissement d’au moins deux millions d’euros dans la dette publique espagnole.
o Prises de participation dans des sociétés espagnoles : un investissement minimum d’un million d’euros en actions ou participations sociales de sociétés espagnoles actives.
o Fonds d’investissement : Au moins un million d’euros dans des fonds d’investissement réglementés, des fonds de capital-risque ou des fonds d’investissement à capital fixe établis en Espagne.
o Dépôts bancaires : Un million d’euros de dépôts dans des institutions financières espagnoles.

2. Investissement immobilier :
• Investir un minimum de 500 000 euros par demandeur dans l’immobilier espagnol, une option toujours populaire parmi les investisseurs internationaux. (Cette voie semble être à risque d’abandon)

3. Projets d’entreprise :
o Le programme soutient également ceux qui lancent un projet d’entreprise qui devrait avoir un impact positif significatif sur l’économie espagnole. Il s’agit notamment de créer des emplois, de contribuer à l’innovation technologique et scientifique et d’offrir des retombées socioéconomiques à la région où le projet est développé. De tels projets nécessitent un rapport favorable avant de demander le visa ou la résidence

Conseils pour les investisseurs en phase d’achèvement de la propriété

Pour les investisseurs qui n’ont pas encore formalisé leurs achats immobiliers mais qui ont conclu un avant-contrat avec garantie (garanti par des arrhes ou d’autres moyens juridiques), il est essentiel de procéder avec prudence :

• Assurez-vous d’avoir un certificat d’une institution financière en Espagne attestant que vous avez un dépôt bancaire indisponible couvrant le montant nécessaire à l’acquisition.
• De telles dispositions pourraient vous qualifier pour un visa de résidence temporaire, valable jusqu’à six mois, pour faciliter la réalisation de l’achat de la propriété.

Anticiper les évolutions réglementaires et les mesures transitoires

Nous encourageons la vigilance au fur et à mesure que le processus législatif se déroule. Les détails de toute mesure transitoire seront essentiels pour déterminer le traitement des demandes en cours et des nouvelles demandes. Nous vous recommandons de maintenir une communication étroite avec notre équipe pour naviguer efficacement dans ces changements.

Fuster & Associates s’engage à fournir des conseils d’experts à travers les changements législatifs actuels et à venir. Nous continuerons à suivre de près l’évolution de la situation et à veiller à ce que vos investissements et vos activités de résidence soient gérés avec le plus grand soin et la plus grande prévoyance stratégique.

Chez Fuster & Associates, notre équipe d’experts en droit de la mobilité internationale et de l’immigration est à votre disposition pour explorer ces options et déterminer la meilleure stratégie d’investissement en fonction de vos objectifs personnels et professionnels. Nous sommes là pour vous conseiller et nous adapter à tout changement législatif, en veillant à ce que votre expérience d’investissement et de résidence en Espagne soit réussie et sans heurts.

Nous vous invitons à contacter directement Mª José Sanchez, notre expert en visas, pour discuter de votre situation spécifique et de la manière dont nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs dans ce nouveau contexte.

Nous voulons vous aider à naviguer dans toutes les complexités juridiques qui accompagnent l’achat de votre maison en Espagne, mais cet article est une information juridique et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique.