L’Espagne va de l’Avant avec le Traitement d’une Régularisation Extraordinaire des Résidents Étrangers

Chez Fuster & Associates, nous suivons de près la nouvelle régularisation extraordinaire des ressortissants étrangers en situation administrative irrégulière en Espagne, annoncée par le gouvernement espagnol le 27 janvier 2026.

Bien que la réglementation devrait entrer en vigueur dans les prochains mois, les principaux critères actuellement à l’étude ont déjà été rendus publics.

Pour les citoyens britanniques qui n’ont pas pu régulariser leur situation après le Brexit, il est désormais temps de demander un titre de séjour et d’obtenir un statut légal en Espagne .
Cette procédure peut être demandée même si une démarche est déjà en cours.
Si vous attendez depuis un certain temps d’obtenir un titre de séjour par établissement, cette procédure sera beaucoup plus rapide et plus simple.

Principales exigences prévues

Parmi les critères annoncés par le gouvernement, les suivants se distinguent :

• Avoir résidé en Espagne avant le 31 décembre 2025.
• Séjour continu d’au moins cinq mois, pouvant être prouvé par des registres administratifs ou des pièces justificatives (telles que des certificats d’enregistrement, des rapports médicaux, des contrats ou des reçus de services).
• Aucun casier judiciaire en Espagne ou dans le pays d’origine.

Calendrier du processus de régularisation

Les dates clés de la procédure ont déjà été fixées :

• Ouverture de la période de dépôt des demandes : début avril 2026.
• Date limite de dépôt : 30 juin 2026.

Dans ce contexte, et compte tenu des délais courts envisagés, il est essentiel d’anticiper et de planifier soigneusement chaque cas dès cette phase préliminaire, avant l’entrée en vigueur du règlement.

Principales évolutions de la nouvelle réglementation

Parmi les nouveautés les plus significatives, on peut citer :

• L’octroi automatique du droit de résider légalement en Espagne dès l’acceptation formelle de la demande pour traitement.
• À l’issue de la procédure, une autorisation de séjour d’un an sera accordée, permettant à son titulaire d’exercer une activité professionnelle pendant cette période.
• Une fois cette période écoulée, il sera nécessaire de demander l’une des options de séjour prévues par le règlement sur l’immigration.

Mesures spécifiques pour le regroupement familial

Le nouveau règlement introduit également des mesures visant au regroupement familial :

• La possibilité de présenter simultanément des demandes de régularisation pour les mineurs, qu’ils soient nés ou non sur le territoire espagnol.
• Les mineurs se verront accorder une autorisation de séjour initiale valable cinq ans.

Notre engagement

Chez Fuster & Associates, nous sommes conscients que ce nouveau règlement représente une opportunité importante pour de nombreuses personnes en situation administrative irrégulière, ainsi que pour leurs familles. C’est pourquoi nous nous appuyons sur une équipe de professionnels spécialisés qui se concentrent sur la préparation précoce de la documentation, l’analyse de faisabilité et l’accompagnement complet tout au long de la procédure, depuis l’admission de la demande jusqu’à l’octroi de l’autorisation correspondante.

Notre objectif est clair : réduire l’incertitude, éviter les erreurs et faciliter un processus efficace et sûr, dans un cadre réglementaire qui exige de la prévoyance, de la précision et une approche juridique solide.

Nous voulons vous aider à naviguer dans toutes les complexités juridiques liées à l’achat d’une maison en Espagne, mais cet article est une information juridique et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique.