Pouvons-nous acheter une propriété en Espagne au nom de notre fils/fille mineur(e) ?
Beaucoup de nos clients viennent chez Fuster & Associates pour obtenir une réponse claire sur la question de l’achat d’une propriété en Espagne au nom des enfants mineurs. Cet article a pour but de vous éclairer et de clarifier tous les doutes que vous pouvez avoir à ce sujet.
En tant que parent, vous détenez l’autorité parentale et êtes légalement le représentant légal de vos enfants mineurs. Et en tant que tel, vous pouvez acquérir des biens immobiliers pour eux. Lorsque vous le faites, votre mineur devient propriétaire.
Conséquences de l’achat d’une propriété au nom de l’enfant
Toutefois, cette situation doit être examinée avec soin étant donné qu’elle peut avoir des répercussions importantes, tant sur le plan civil que sur le plan fiscal :
D’un point de vue civil :
Que se passe-t-il si dans un futur proche vous voulez vendre ou hypothéquer la propriété au nom de vos enfants ? Si c’est le cas, vous aurez deux problèmes :
- D’une part, rappelez-vous que vous n’êtes pas le propriétaire, donc vous ne pouvez pas vendre ce qui n’est pas à vous.
- D’autre part, si, en tant que représentant du mineur, vous souhaitez procéder à la vente du bien, vous devrez obtenir une autorisation judiciaire préalable, c’est-à-dire qu’il appartiendra au juge de décider si la transaction est dans l’intérêt de l’enfant et, le cas échéant, de l’autoriser. Toutefois, si le motif de la vente envisagée de la propriété n’est autre que le choix et la préférence des parents à ce moment, le juge rejettera cette autorisation.
Si les parents décident quand même d' »acheter » le bien et de le « faire » au nom de l’enfant – ce qui, comme nous l’avons vu, est parfaitement valable du point de vue civil -, nous devons prendre garde aux conséquences fiscales de cette transaction.
D’un point de vue fiscal :
D’où vient l’argent de l’enfant pour acheter la propriété en Espagne ?
Si les fonds appartenaient à l’enfant pour l’avoir acquis, par donation, héritage ou découverte, il n’aura pas d’autres obligations fiscales que celles qui correspondent à un citoyen espagnol, à savoir le paiement de la taxe sur les transmissions patrimoniales.
Mais si l’origine de l’argent n’a pas une raison telle que celles ci-dessus, le Trésor peut considérer que maman et papa ont donné l’argent à leur enfant pour procéder au paiement du bien et, par conséquent, classera l’enfant comme un sujet passif de l’impôt sur les dons.
En d’autres termes, le mineur paiera des impôts pour l’achat de la propriété ainsi que pour le don de l’argent.
Enfin, « Puis-je acheter une maison au nom de mon enfant en Espagne ? »
Alors avant de prendre la mauvaise décision et pour vous assurer qu’un cadeau aussi généreux pour vos enfants ne devienne pas un problème pour vous, parlez-en avec nous.
Nous serons heureux d’analyser votre situation et de trouver la meilleure solution pour votre famille et votre propriétaire en Espagne.
We want to help you navigate all the legal complexities that come with your home buying in Spain, but this article is legal information and should not be seen as legal advice.
