Investir ou vivre en Espagne implique certaines obligations fiscales. De nombreux étrangers commettent des erreurs par manque de connaissance du système fiscal espagnol, ce qui entraîne des paiements inutiles et des amendes. Dans cet article de Fuster & Associates, nous expliquons les 5 erreurs fiscales les plus courantes chez les étrangers en Espagne et comment les éviter.
1. Ne pas faire la distinction entre résident fiscal et non-résident
L’une des erreurs les plus fréquentes est de ne pas savoir si vous êtes résident fiscal ou non-résident en Espagne.
- Résident fiscal : Si vous vivez en Espagne plus de 183 jours par an, vous devez payer des impôts sur vos revenus mondiaux.
- Non-résident : Si vous restez en Espagne moins de 183 jours, vous ne payez des impôts que sur les revenus générés en Espagne.
Ne pas déclarer correctement votre statut fiscal peut entraîner des paiements d’impôts inutiles ou des sanctions.
2. Ne pas obtenir le NIE à temps
Le Numéro d’Identification des Étrangers (NIE) est obligatoire pour toute transaction financière en Espagne, y compris l’achat d’un bien immobilier ou l’ouverture d’un compte bancaire.
- Comment l’éviter : Demandez votre NIE dès que possible dans un poste de police ou au consulat espagnol de votre pays d’origine.
3. Ne pas déclarer les revenus locatifs
Si vous possédez un bien immobilier en Espagne et que vous le louez, vous êtes tenu de déclarer les revenus perçus, que vous soyez résident ou non-résident.
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Résidents : Doivent déclarer les revenus locatifs dans leur impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et peuvent déduire certaines dépenses, telles que l’entretien, les charges de copropriété et les intérêts hypothécaires.
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Non-résidents :
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Citoyens de l’UE/EEE : Doivent payer l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) au taux de 19 %, et peuvent déduire les dépenses liées à la location (par exemple : frais d’entretien, assurance, frais de gestion immobilière).
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Citoyens hors UE : Doivent payer un taux d’imposition forfaitaire de 24 % sur les revenus locatifs bruts, sans possibilité de déduction des dépenses.
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Ne pas déclarer les revenus locatifs peut entraîner des amendes et sanctions de la part de l’Agence fiscale espagnole. Si vous louez votre bien, assurez-vous de payer le taux d’imposition correct en fonction de votre statut de résidence.
4. Confondre la TVA et l’ITP lors de l’achat d’un bien immobilier
Le type de taxe que vous payez dépend du type de bien que vous achetez :
- Bien neuf : Vous payez la TVA (10 %) plus les droits de timbre (AJD).
- Bien d’occasion : Vous payez la Taxe sur les Transmissions Patrimoniales (ITP), qui varie selon les régions.
Confondre ces taxes peut entraîner des erreurs de budget lors de la planification de votre investissement immobilier.
5. Ne pas payer l’IBI chaque année
La Taxe Foncière (IBI) est une taxe locale que tous les propriétaires en Espagne doivent payer chaque année, qu’ils soient résidents ou non.
- Comment l’éviter : Vérifiez auprès de votre mairie locale et mettez en place des prélèvements automatiques afin d’éviter les oublis de paiement et les majorations.
Devez-vous payer l’impôt sur la fortune en Espagne ?
Si vos actifs en Espagne dépassent 700 000 €, vous pouvez être soumis à l’Impôt sur la Fortune (Impuesto sobre el Patrimonio).
- Abattement fiscal : Le seuil d’exonération général est de 700 000 €, bien que certaines régions (par exemple, la Catalogne, Valencia, Andalousie) puissent avoir des limites différentes.
- Exonération de la résidence principale : Si vous êtes résident, votre résidence principale en Espagne peut être exonérée jusqu’à 300 000 €.
- Taux : Le taux d’imposition varie entre 0,2 % et 3,5 %, selon la valeur de vos actifs.
Comment éviter les problèmes : Si vous possédez des biens ou actifs de grande valeur en Espagne, consultez un expert fiscal pour évaluer si vous devez déposer une déclaration d’impôt sur la fortune.
Éviter ces erreurs fiscales est essentiel pour gérer correctement vos finances en Espagne. Assurez-vous de :
? Comprendre votre statut fiscal
? Obtenir votre NIE à l’avance
? Déclarer correctement vos revenus
? Respecter les taxes locales sur les biens immobiliers
Si vous avez le moindre doute, il est fortement recommandé de consulter un conseiller fiscal spécialisé dans la fiscalité des étrangers. Chez Fuster & Associates, nous aidons les étrangers à naviguer facilement dans le système fiscal espagnol.
Nous souhaitons vous aider à naviguer dans toutes les complexités juridiques liées à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier en Espagne, mais cet article constitue une information juridique et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique.
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