Si vous êtes un étranger envisageant d’acheter une propriété ou d’investir en Espagne, il est important de comprendre les aspects fiscaux de base qui peuvent affecter vos finances.
De plus, vous devez déterminer si vous serez considéré comme résident fiscal ou non-résident, car cela influencera vos obligations fiscales. Voici les concepts les plus pertinents :
Résidence Fiscale en Espagne : Êtes-vous Résident ou Non-Résident ?
La résidence fiscale est un facteur important pour tout étranger vivant ou investissant en Espagne, car elle détermine quels impôts vous devez payer et sur quels revenus.
Critères pour être considéré comme résident fiscal en Espagne
Vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne si vous remplissez l’un des critères suivants :
1. Séjourner en Espagne plus de 183 jours au cours d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre)
- Ces jours n’ont pas besoin d’être consécutifs.
- Les absences temporaires peuvent être comptabilisées comme des jours en Espagne si vous ne pouvez pas prouver une résidence fiscale dans un autre pays.
2. Avoir l’Espagne comme base principale de vos activités économiques
- Si votre principale source de revenus provient d’Espagne (par exemple, si vous y travaillez ou possédez une entreprise), vous pouvez être considéré comme résident fiscal.
3. Avoir vos intérêts vitaux centrés en Espagne
- Si votre conjoint et vos enfants mineurs résident en Espagne, l’Agence fiscale espagnole peut vous considérer comme résident fiscal, sauf preuve du contraire.
Exemple pratique : Êtes-vous résident fiscal en Espagne ?
Exemple 1 : John, un citoyen britannique avec une maison à Alicante (Résident fiscal en Espagne)
John a acheté une propriété à Alicante pour plus de 500 000 € et possède un Golden Visa. En 2024 :
• Il arrive en Espagne le 1er février et y reste jusqu’au 30 novembre.
• Il passe 10 mois en Espagne (plus de 183 jours dans l’année civile).
• Bien qu’il conserve des comptes bancaires et des revenus au Royaume-Uni, l’Espagne le considère comme résident fiscal.
Conséquences pour John :
✅ Il doit payer l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) en Espagne sur ses revenus mondiaux.
✅ Il peut être soumis à l’Impôt sur la Fortune, en fonction de la valeur de ses actifs et de la réglementation régionale.
✅ Il doit payer annuellement l’Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI).
Exemple 2 : Lisa, une citoyenne néerlandaise avec une résidence de vacances à Los Alcázares (Non-résidente fiscale en Espagne)
Lisa vit à Amsterdam et passe ses étés dans son appartement à Murcie. En 2024 :
• Elle arrive en Espagne le 1er juin et reste jusqu’au 15 septembre (moins de 183 jours).
• Son entreprise et sa résidence principale se trouvent aux Pays-Bas.
• Elle n’a ni conjoint ni enfants vivant en Espagne.
Conséquences pour Lisa :
✅ Elle n’est pas résidente fiscale en Espagne et ne paie des impôts que sur ses biens et revenus générés en Espagne.
✅ Elle doit payer l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR) chaque année, même si elle ne loue pas son bien immobilier.
✅ Elle paie annuellement l’Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI).
✅ Elle n’a pas à déclarer ses revenus des Pays-Bas en Espagne.
Ces exemples montrent que la résidence fiscale ne dépend pas de la nationalité ni du type de visa, mais plutôt du temps passé dans le pays et d’autres facteurs.
1. Numéro d’Identification des Étrangers (NIE)
- Le NIE (Número de Identificación de Extranjero) est un numéro d’identification personnel attribué aux étrangers en Espagne à des fins administratives.
- Il est requis pour toute transaction financière ou juridique en Espagne, comme l’achat d’un bien immobilier ou l’ouverture d’un compte bancaire.
- Il ne doit pas être confondu avec le TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero), qui est une carte physique certifiant la résidence légale.
2. Taxe sur les Transmissions Patrimoniales (ITP)
- À payer lors de l’achat d’un bien immobilier de seconde main.
- Le taux varie selon la région et est calculé en pourcentage du prix d’achat du bien (entre 6 % et 10 %).
3. TVA (IVA) sur l’achat de biens immobiliers neufs
- Lors de l’achat directement auprès d’un promoteur, une TVA de 10 % s’applique sur le prix d’achat.
- De plus, le droit de timbre (AJD – Actos Jurídicos Documentados) doit être payé sur les biens immobiliers neufs. Cette taxe varie selon la région et se situe généralement entre 0,5 % et 2 % du prix d’achat.
4. Taxe Foncière (IBI)
- À payer annuellement à la municipalité locale, et varie en fonction de la valeur cadastrale du bien.
- L’impôt est calculé en appliquant un pourcentage sur cette valeur, variant entre 0,4 % et 1,3 % selon la municipalité.
Exemple :Pour une propriété à Los Alcázares avec un prix d’achat de 200 000 €, la valeur cadastrale est généralement inférieure, par exemple 120 000 €. Si le taux applicable est de 0,75 %, la taxe foncière annuelle (IBI) serait de 900 €.
5. Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR)
- Si vous êtes non-résident et possédez un bien immobilier en Espagne, vous devez payer cet impôt chaque année, même si vous ne louez pas le bien.
- L’impôt est calculé en appliquant un pourcentage fixe à la valeur cadastrale du bien, qui varie selon si cette valeur a été révisée au cours des dix dernières années.
- En général, le taux varie entre 1,1 % et 2 %, avec une imposition de 19 % pour les résidents de l’UE et 24 % pour les résidents hors UE.
Exemple : Pour une propriété à Alicante avec un prix d’achat de 200 000 €, la valeur cadastrale peut être plus basse, par exemple 120 000 €. Si le coefficient applicable est de 1,1 %, la base imposable serait de 1 320 €. Si le propriétaire est résident de l’UE, il paiera 19 % de ce montant, soit 251 € . Si le propriétaire est non-résident de l’UE, il sera soumis au taux de 24 %, ce qui équivaut à un impôt de 317 €.
Distinguer entre résident fiscal et non-résident est essentiel pour comprendre vos obligations fiscales en Espagne. Connaître les taxes les plus pertinentes vous aidera à mieux planifier et à éviter des complications légales.
Si vous envisagez d’investir en Espagne ou de changer de résidence, il est crucial de comprendre les implications fiscales. Demandez notre rapport fiscal et nous vous expliquerons en détail comment cela affectera vos finances.
Nous voulons vous aider à naviguer dans toutes les complexités juridiques liées à l’achat ou à la vente d’une maison en Espagne, mais cet article est une information juridique et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique.
