{"id":28431,"date":"2025-02-19T11:00:04","date_gmt":"2025-02-19T10:00:04","guid":{"rendered":"https:\/\/fuster2.kustom.es\/legal-notice\/"},"modified":"2026-03-24T12:42:31","modified_gmt":"2026-03-24T11:42:31","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fuster-associates.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis Juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis Juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. FORMULAIRE DE CONTACT WEB<\/h4>\n

Vos donn\u00e9es seront utilis\u00e9es par FUSTER CONSULTING, S.L., afin de g\u00e9rer vos doutes ou vos questions. En nous envoyant le formulaire correspondant, il est entendu que vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es. Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf si celles-ci se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des donn\u00e9es pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur. Les utilisateurs dont les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es peuvent exercer librement leurs droits d\u2019acc\u00e8s et d\u2019acc\u00e8s aux informations, de rectification, d\u2019annulation, ainsi qu\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019effacement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es, comme il est \u00e9tabli dans le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, tel qu\u2019\u00e9tabli l\u00e9galement. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en envoyant une communication \u00e9crite, d\u00fbment sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une photocopie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e0 FUSTER CONSULTING, S.L. Avenida de La Libertad, 301 \u2013 1\u00aa planta P.6 CP 30710 Los Alc\u00e1zares (Murcie) ou par e-mail \u00e0 info@fuster-associates.com. Les donn\u00e9es des utilisateurs qui n\u2019exercent pas leur droit d\u2019annulation ou d\u2019opposition seront enregistr\u00e9es. De la m\u00eame mani\u00e8re. Si un utilisateur estime que son droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, il peut faire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (www.agpd.es).<\/p>\n

2. FORMULAIRE DE NEWSLETTER<\/h4>\n

Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es par FUSTER CONSULTING, S.L., afin de g\u00e9rer votre demande d\u2019abonnement et de pouvoir vous envoyer fr\u00e9quemment des newsletters, vous informant des produits ou services que notre entreprise a \u00e0 offrir. Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base de votre consentement par l\u2019envoi de ce formulaire. Vos donn\u00e9es ne seront pas c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers, \u00e0 l\u2019exception de ceux pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation en vigueur. Les utilisateurs dont les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es peuvent exercer librement leurs droits d\u2019acc\u00e8s et d\u2019acc\u00e8s aux informations, de rectification, d\u2019annulation, ainsi qu\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019effacement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, s\u2019opposer \u00e0 l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es, comme il est \u00e9tabli dans le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, tel qu\u2019\u00e9tabli l\u00e9galement. Vous pouvez refuser de recevoir des informations commerciales au moyen d\u2019une proc\u00e9dure simple et gratuite \u2013 un e-mail \u00e0 info@fuster-associates.com. Les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur trait\u00e9es seront conserv\u00e9es tant que l\u2019utilisateur n\u2019exercera pas son droit de r\u00e9tractation ou d\u2019opposition. De m\u00eame, si l\u2019utilisateur estime que son droit \u00e0 la protection des donn\u00e9es est viol\u00e9, il peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (www.agpd.es).<\/p>\n

AVIS JURIDIQUE<\/h4>\n

1. ASPECTS G\u00c9N\u00c9RAUX<\/h5>\n

Lisez attentivement l\u2019avertissement l\u00e9gal suivant relatif au site web de FUSTER CONSULTING, S.L.<\/p>\n

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1.1. Donn\u00e9es d\u2019identification du fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/h5>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 sur les services Internet et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons que FUSTER CONSULTING, S.L., dont le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale B73214108, g\u00e8re le contenu du site web https:\/\/fuster-associates.com, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenida de La Libertad, 301 \u2013 1\u00aa planta P.6 CP 30710 Los Alc\u00e1zares (Murcia). FUSTER CONSULTING, S.L. est inscrite au Registre du Commerce de Murcia ‘Registro Mercantil de Murcia’, au tome 1937, page 156, et \u00e0 la feuille MU 42.209, premi\u00e8re inscription. Si vous souhaitez entrer en contact avec nous, vous pouvez vous rendre \u00e0 l\u2019adresse ci-dessus ou nous appeler au (+34 968575650), e-mail : info@fuster-associates.com.<\/p>\n

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1.2. Acceptation et effet des conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res<\/h5>\n

La navigation et\/ou l\u2019utilisation et\/ou la commande de l\u2019un des produits propos\u00e9s sur ce site web font de vous l\u2019utilisateur et signifient l\u2019acceptation de chacune des conditions g\u00e9n\u00e9rales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions particuli\u00e8res en vigueur lorsque vous, en tant qu\u2019utilisateur, acc\u00e9dez au site web. FUSTER CONSULTING, S.L. se r\u00e9serve le droit d\u2019augmenter et de modifier unilat\u00e9ralement le contenu, la pr\u00e9sentation et la configuration du site web, sans pr\u00e9avis, ainsi que de suspendre temporairement la pr\u00e9sentation, la configuration et les sp\u00e9cifications techniques et les services du site web de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n

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2. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE<\/h5>\n
2.1. Obligations d\u2019utilisation<\/h5>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019utilisateur est tenu de respecter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et de toujours travailler dans le respect de la loi, des bonnes m\u0153urs et de la bonne foi, et avec la conscience requise par la nature du service dont il se pr\u00e9vaut, en s\u2019abstenant d\u2019utiliser ce site web de toute autre mani\u00e8re qui pourrait entraver, endommager ou d\u00e9t\u00e9riorer le fonctionnement normal de ceux-ci, les actifs ou les droits du propri\u00e9taire, de FUSTER CONSULTING, S.L., des autres utilisateurs ou en g\u00e9n\u00e9ral, de tout tiers. En particulier, sans impliquer de restrictions \u00e0 l\u2019obligation telle qu\u2019elle est prise en compte par l\u2019utilisateur, en termes g\u00e9n\u00e9raux et conform\u00e9ment aux contenus du paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, lors de l\u2019utilisation de ce site web, l\u2019utilisateur doit respecter ce qui suit : \u2022 En cas d\u2019attribution d\u2019un tel nom, l\u2019utilisateur doit conserver le \u00ab nom d\u2019utilisateur \u00bb et le \u00ab mot de passe \u00bb qui lui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s par FUSTER CONSULTING, S.L., en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019identification qui facilite son acc\u00e8s aux diff\u00e9rents services offerts par le site web, et il s\u2019engage \u00e0 ne pas c\u00e9der l\u2019utilisation de celui-ci ni permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celui-ci par des tiers, assumant la responsabilit\u00e9 des dommages liquid\u00e9s qui pourraient d\u00e9couler d\u2019une mauvaise utilisation de celui-ci. \u2022 Aucune information ou mat\u00e9riel qui pourrait \u00eatre diffamatoire, pr\u00e9judiciable, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, x\u00e9nophobe, incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination en raison de la race, du sexe, de l\u2019id\u00e9ologie, de la religion ou qui pourrait, de quelque mani\u00e8re que ce soit, aller \u00e0 l\u2019encontre de la morale, de l\u2019ordre public, des droits fondamentaux, de la libert\u00e9 publique, de l\u2019honneur, de la vie priv\u00e9e ou de la r\u00e9putation de tiers et, en g\u00e9n\u00e9ral, qui enfreint la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et celle du pays d\u2019origine de l\u2019utilisateur, ne doit \u00eatre stock\u00e9 ou diffus\u00e9 sur le site Web. . \u2022 Aucun programme informatique, donn\u00e9e, virus, code ou tout autre fichier qui pourrait causer des dommages ou des modifications au site web, \u00e0 l\u2019un de ses services ou \u00e0 l\u2019un des \u00e9quipements, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de FUSTER CONSULTING, S.L., de tout utilisateur ou en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 des tiers, qui pourraient entraver le fonctionnement normal de celui-ci doivent \u00eatre install\u00e9s sur le site web \u2022 Les d\u00e9tails, Les informations, programmes, documents \u00e9lectroniques ou, en g\u00e9n\u00e9ral, les fichiers de FUSTER CONSULTING, S.L., des utilisateurs ou de tiers ne doivent pas \u00eatre d\u00e9truits, alt\u00e9r\u00e9s, d\u00e9sactiv\u00e9s, endommag\u00e9s ou utilis\u00e9s pour l\u2019usage personnel de l\u2019utilisateur. FUSTER CONSULTING, S.L. pourra, sans pr\u00e9avis, modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les conditions particuli\u00e8res, modifications qui seront publi\u00e9es sur le site web afin que les utilisateurs en soient inform\u00e9s.<\/p>\n

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2.2. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h5>\n

FUSTER CONSULTING, S.L. ne sera pas responsable de : \u2022 D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en ce qui concerne l\u2019utilisation inappropri\u00e9e du site web : les utilisateurs doivent utiliser le web de mani\u00e8re appropri\u00e9e, conform\u00e9ment aux termes et conditions pr\u00e9c\u00e9dents et il n\u2019est pas de la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire si le site web est utilis\u00e9 de mani\u00e8re inappropri\u00e9e. \u2022 En ce qui concerne d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9faillances techniques : FUSTER CONSULTING, S.L. ne sera en aucun cas responsable des alt\u00e9rations du service dues \u00e0 des probl\u00e8mes dans le r\u00e9seau \u00e9lectrique, dans le r\u00e9seau de connexion de donn\u00e9es, le serveur ou tout autre service pr\u00eat\u00e9. \u2022 Acc\u00e8s au syst\u00e8me par des tiers : FUSTER CONSULTING, S.L. prendra les mesures de pr\u00e9caution n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es et les informations auxquelles il a acc\u00e8s, mais il ne sera pas responsable des actions de tiers qui, en enfreignant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies, acc\u00e8dent \u00e0 ces donn\u00e9es \u2022 FUSTER CONSULTING, S.L. investit constamment dans des moyens technologiques qui tentent de minimiser le risque de virus et de logiciels similaires, ainsi que des contenus non autoris\u00e9s dans ses syst\u00e8mes d\u2019information. Malgr\u00e9 cela, l\u2019utilisateur est conscient qu\u2019il doit adopter ses propres mesures pour minimiser les dommages caus\u00e9s par des logiciels non autoris\u00e9s, des virus, des virus, des virus, des chevaux de Troie et tout autre type de logiciel class\u00e9 comme logiciel malveillant, d\u00e9gageant FUSTER CONSULTING, S.L. de toute responsabilit\u00e9 quant au confinement des logiciels malveillants dans le traitement autoris\u00e9 sur ce site web.<\/p>\n

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2.3. Utilisation d\u2019hyperliens<\/h5>\n

Les utilisateurs d\u2019Internet qui souhaitent inclure des liens de leurs propres sites Web sur le site Web doivent remplir les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, et le fait de pr\u00e9tendre ne pas \u00eatre au courant de ces conditions ne lib\u00e8re pas l\u2019utilisateur des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales pertinentes, telles que d\u00e9finies par la loi. Le lien ne sera li\u00e9 qu\u2019\u00e0 la page d\u2019accueil ou \u00e0 la page principale de la page web, mais en aucun cas il ne pourra \u00eatre copi\u00e9 (liens en ligne, copie de textes, de graphiques, etc.). Il est absolument interdit, comme le pr\u00e9voit la l\u00e9gislation en vigueur applicable, de mettre en place des cadres de tout type qui enveloppent la page Web ou permettent de voir le contenu, via des adresses Internet diff\u00e9rentes de la page Web et, en tout cas, quand ils peuvent \u00eatre vus, s\u2019ils sont vus avec un contenu qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec la page Web et donc : (I) conduit ou pourrait conduire \u00e0 des erreurs, \u00e0 une confusion ou \u00e0 une tromperie des utilisateurs quant \u00e0 l\u2019origine r\u00e9elle du service ou des contenus ; (II) est consid\u00e9r\u00e9 comme un acte de comparaison ou d\u2019imitation d\u00e9loyale ; (III) est utilis\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9putation, de la marque et du prestige de FUSTER CONSULTING, S.L. ; ou (IV), de quelque mani\u00e8re que ce soit, est interdite par la l\u00e9gislation en vigueur. Il n\u2019y aura pas de d\u00e9clarations fausses, inexactes ou incorrectes de quelque nature que ce soit sur FUSTER CONSULTING, S.L., son adresse, ses employ\u00e9s, ses clients ou sur la qualit\u00e9 des services qu\u2019elle offre. Sur la page o\u00f9 se trouve le lien, il n\u2019est en aucun cas permis d\u2019indiquer que FUSTER CONSULTING, S.L. a donn\u00e9 son consentement pour ins\u00e9rer le lien ou a de toute autre mani\u00e8re parrain\u00e9, collabor\u00e9, v\u00e9rifi\u00e9 ou supervis\u00e9 les services fournis par le demandeur. Il est interdit d\u2019utiliser des marques verbales, des graphiques ou un m\u00e9lange ou tout autre signe distinctif de FUSTER CONSULTING, S.L. dans la page de l\u2019auteur, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par FUSTER CONSULTING, S.L. et dans ces cas, un lien direct vers la page Web de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans cette clause La page qui \u00e9tablit le lien doit \u00eatre conforme \u00e0 la loi et ne peut pas mettre \u00e0 disposition ou lier au contenu de l\u2019auteur ou \u00e0 celui de tiers qui peuvent \u00eatre : (I) ill\u00e9gaux, nuisibles ou contraires \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs (pornographiques, violentes, racistes, etc.) ; (II) inciter ou pourrait inciter l\u2019utilisateur \u00e0 croire que FUSTER CONSULTING, S.L. souscrit, soutient, s\u2019associe ou promeut de quelque mani\u00e8re que ce soit les id\u00e9es, d\u00e9monstrations ou expressions, licites ou ill\u00e9gales de l\u2019auteur ; (III) sont inappropri\u00e9s ou sans rapport avec l\u2019activit\u00e9 men\u00e9e, en ce qui concerne le lieu, le contenu et l\u2019objet de la page web de l\u2019exp\u00e9diteur. De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019utilisateur s\u2019abstiendra d\u2019inclure dans la page web tout lien hypertexte (ci-apr\u00e8s, \u00ab lien \u00bb) qui m\u00e8ne \u00e0 une page web contenant des informations ou des contenus illicites, contraires \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

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2.4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h5>\n

La structure, le design et la mani\u00e8re dont les \u00e9l\u00e9ments de ce site sont pr\u00e9sent\u00e9s (graphiques, images, photographies, \u00e9chantillons et mat\u00e9riaux qui y figurent, technologies industrielles, fichiers, logotypes, combinaisons de couleurs et tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible de protection) sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant au propri\u00e9taire ou \u00e0 ceux qui ont obtenu les droits d\u2019utilisation correspondants. La reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise \u00e0 la disposition du public et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type d\u2019exploitation, partielle ou totale, des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s ci-dessus sont interdites. La publication sur d\u2019autres sites web ou d\u2019autres moyens de communication num\u00e9rique ou \u00e9crite n\u00e9cessite le consentement expr\u00e8s du propri\u00e9taire du site web et, dans tous les cas, il faut faire directement r\u00e9f\u00e9rence au titulaire desdits droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, c\u2019est-\u00e0-dire FUSTER CONSULTING, S.L. L\u2019utilisation de signes distinctifs (marques, noms commerciaux), sauf autorisation sp\u00e9cifique, est interdite. Sauf autorisation expresse de FUSTER CONSULTING, S.L., les liens vers les \u00ab pages finales \u00bb, le \u00ab cadre \u00bb et toute autre manipulation similaire sont autoris\u00e9s. Les liens doivent toujours se trouver dans la page principale ou la page d\u2019accueil du site Web.<\/p>\n

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2.5. Juridiction et l\u00e9gislation applicables<\/h5>\n

Les termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s dans ce site Web et tout ce qui s\u2019y rapporte qui peut \u00eatre trouv\u00e9 ici sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. Toute controverse qui pourrait d\u00e9couler de l\u2019utilisation de ce site web sera de la comp\u00e9tence des tribunaux de Murcia.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. FORMULAIRE DE CONTACT WEB Vos donn\u00e9es seront utilis\u00e9es par FUSTER CONSULTING, S.L., afin de g\u00e9rer vos doutes ou vos questions. En nous envoyant le formulaire correspondant, il est entendu que vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es. 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