À propos de nous · Études de cas

Fuster & Associates s’assure toujours que toutes les opérations entreprises pour le compte de nos clients trouvent une issue favorable. L’entreprise cherche de solutions, les identifie et les applique face à un problème concret.

Nous vous proposons ci-dessous, quelques cas pour lesquels notre expertise et nos solutions innovantes ont aidé nos clients.

M. Johnson: Achat d'une propriété

Problème: On avait dit à M. Johnson que les héritiers seraient tenus de payer 200 000 € de droits de succession pour hériter d’un bien.

Solution: Nous avons conseillé à M. Johnson d’acheter l’usufruit des biens en son propre nom, ce qui lui donnerait un droit d’usage, tout en achetant la nue-propriété au nom de ses enfants. Cela permettait aux enfants de M. Johnson de ne pas être tenus de payer un montant exorbitant de droits de succession lors du règlement de la succession.

 

M. Claes: Achat d'une propriété

Problème: M. Claes avait besoin d’un prêt hypothécaire en Belgique pour être en mesure de couvrir le coût de son achat de bien. Il devait également signer un compromis de vente pour sécuriser la vente et verser une caution de 10 000 €.

Solution: Nous avons conseillé M. Claes d’insérer une clause d’annulation dans le contrat prévoyant un remboursement du dépôt de 10 000 € si le prêt ne lui était pas accordé.

M. Claes n’a finalement pas obtenu le prêt hypothécaire désiré et grâce à la clause, il a évité de perdre sa caution de 10 000 €.

M. et Mme Burns: Réclamation de paiements pour un projet sur plan

Problème: M. et Mme Burns avaient effectué des paiements au promoteur Huma, mais la banque BMN n’avait pas remis les garanties bancaires exigées par la loi pour le couple, ce qui a impliqué qu’ils n’ont pas été remboursés lorsque le promoteur a manqué à ses obligations contractuelles.

SolutionFuster & Associates a pris l’affaire au nom de M. et Mme Burns et a porté la banque devant le tribunal pour avoir omis de fournir les garanties bancaires qui auraient protégé les économies du couple. La banque a répondu favorablement à nos demandes lorsqu’il s’est avéré évident que sa position était intenable. La somme qui revenait au couple, ainsi que les intérêts et les frais juridiques, ont été intégralement remboursés.

 

M. et Mme Dupont: Recours en matière fiscale

Problème: M. et Mme Dupont ont acheté une propriété à Orihuela Costa en 2013 pensant réaliser une bonne affaire. Cependant, six mois plus tard, ils ont reçu à l’improviste, une lettre des autorités fiscales espagnoles exigeant le paiement de 5 200 € d’impôt sur leur achat, car la valeur officielle de l’immeuble s’avérait plus élevée que le prix final de la vente.

Solution: Le couple a évoqué le problème à des amis qui leur ont recommandés d’entrer en contact avec Fuster & Associates. Nous avons évalué leur cas et leur avons conseillé de former un recours contre cet impôt. Nous avons traité ce recours contre cet impôt et cela s’est avéré être un succès. M. et Mme Dupont n’ont pas eu à payer l’impôt supplémentaire.

 

Mme Hansson: Succession

Problème: Mme Hansson avait acheté un bien en Espagne avec son mari en 2008, mais ce dernier est décédé trois ans plus tard. M. Hansson n’avait pas rédigé de testament espagnol et le règlement de la succession est apparu compliqué à Mme Hansson qui, accablée par le deuil, a fini par ne pas régler la succession. Trois ans plus tard, Mme Hansson a décidé de vendre la propriété, mais ne le pouvait pas tant que la propriété restait enregistrée à son nom et celle de son défunt mari.

SolutionMme Hansson avait déjà choisi d’avoir recours à nos services de transfert de propriété. Lorsque nous avons découvert le problème, nous lui avons immédiatement signalé le besoin de régler la succession. Nous avons mené à bien la succession pour elle et nous nous sommes mis en relation avec les avocats suédois. Nous avons finalement transféré la pleine propriété à Mme Hansson. Le problème a été résolu avec brio, même si les frais et les taxes ont été beaucoup plus élevés que si Mme Hansson avait réalisé le processus plus tôt.

 

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