Services en droit de la propriété · Transferts de propriété

Fuster & associates
Transferts de propriété

Nous nous sommes spécialisés dans le processus de transfert de propriété et nous avons aidé des milliers d’acheteurs et de vendeurs en Espagne à mener à bien leur opération.

Conveyancing Spain

- Aucun transfert, Aucun honoraire -

Notre expérience nous permet de savoir que les choses ne se déroulent pas toujours aussi bien que l'on espère. Cette la raison pour laquelle, nous garantissons à nos clients une gratuité si l’opération n’aboutit pas. Par conséquent, ils n’auront pas à payer nos services si l’achat ou la vente ne se réalise finalement pas.

Transfert de propriété - Achat

À partir de 995 € + TVA

1 Compromis de vente

Nous allons vérifier le compromis de vente avant signature, vous expliquer qu’elles en seront les modalités et les conséquences, et vous dire si vous avez intérêt ou non à signer le compromis

2 La procuration

Nous vous demanderons de nous fournir une procuration qui nous permettra de gérer le processus d'achat en votre nom

3 Numéro « NIE »

Un numéro d'identification fiscale est nécessaire afin de réaliser toute transaction en Espagne. Nous allons l’obtenir en votre nom

4 Ouvrir un compte bancaire en Espagne

Nous allons ouvrir le compte bancaire à votre nom et vous expliquer tout ce qui concerne ce compte

5 Due diligence

Nous allons entreprendre une étude approfondie de la propriété et nous nous assurerons que l'achat est parfaitement légal et sûr, et que vos intérêts sont totalement protégés

1 L'aboutissement

Nous allons vérifier les actes chez le notaire et signer en votre nom. Vous n’aurez pas besoin d’être présent, mais vous pourrez bien sûr, nous accompagner, si vous le souhaitez

2 Taxes et redevances

Nous allons calculer les taxes et redevances à payer et effectuer tous les paiements en votre nom

Obtenir une liquidation de coût pour votre acquisition

 

3 Enregistrer les actes auprès du registre foncier

Nous allons gérer ce processus et enregistrer les actes en votre nom

1 Les réseaux et les services

Nous allons nous assurer d’effectuer les changements de nom du titulaire concernant l'eau, l'électricité, le gaz, la copropriété et les impôts locaux

2 Les impôts en Espagne

Après l'achat de votre bien, vous devez vous assurer d’être bien informé et d’honorer vos obligations fiscales en Espagne

3 Planification de succession

La planification de succession est une étape importante à considérer après avoir effectué votre achat, car cela vous permettra de couvrir toute éventualité

Transfert de propriété - vente

À partir de 995 € + TVA

1 Projet de contrat

Rédaction et signature du contrat d'achat sous seing privé

2 Dettes et charges

Vérifier les dettes correspondant à la propriété et assurer la liaison avec la banque afin de s’assurer de l’annulation des prêts hypothécaires

3 Autorisations et certificats

Garantir les autorisations et les certificats nécessaires de la copropriété et de la municipalité, dont notamment le certificat de performance énergétique

1 Préparation avant signature

Organisation de la signature des actes publics chez le notaire

2 Achèvement

Si une procuration a été accordée, nous allons signer chez le notaire en votre nom, ou bien vous accompagner et vous aider. Les traductions sont comprises

3 Paiements d'impôt

Calcul et suivi de tous les paiements des impôts liés à la vente

1 Remboursement de la taxe

Réclamation de la retenue de 3 % dans les cas où c’est possible

2 Compte bancaire

la fermeture de comptes bancaires si besoin est

3 Annulations de paiement

Nous allons annuler toutes les factures de services publics et autres prélèvements

Transferts de propriété

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Service sollicité


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