Autres services · Succession en Espagne

Comme tous nos services, notre service de succession est complet et englobe la gestion complète du règlement d’une succession, du début à la fin.

 

1 Procuration

Nous allons rédiger une procuration permettant de réaliser la procédure

2 Rapport de registre foncier

Ce rapport connu en Espagne sous le nom de Nota Simple est indispensable

3 Testament

Nous aurons besoin d'une copie certifiée conforme du testament

4 Assurance

Nous allons obtenir la documentation relative aux dossiers de la police d'assurance

5 Banques

Il sera nécessaire d'obtenir un document certifié par la banque du défunt

1 Rédaction

Élaboration de l'acte d'acceptation et d'attribution de l'héritage

2 Achèvement

Il aura lieu à l’étude du notaire où l'acte d'acceptation et d'attribution de l'héritage sera signé

3 Taxes et frais

Quatre taxes et frais doivent être payés au terme de la procédure : frais de notaire et de registre, droits de succession et impôt sur la plus-value municipale.

1 Registre foncier

L’acte notarié de propriété doit être inscrit au registre foncier et le nom doit être actualisé

2 Cadastre

Nous nous assurerons que les registres cadastraux sont mis à jour

3 Relevés bancaires

Les relevés bancaires seront mis à jour et toute suspension de compte sera levée

Succession

Demander des informations supplémentaires



Service sollicité


Uso de cookies

Este sitio web utiliza cookies para que usted tenga la mejor experiencia de usuario. Si continúa navegando está dando su consentimiento para la aceptación de las mencionadas cookies y la aceptación de nuestra política de cookies, pinche el enlace para mayor información.

ACEPTAR